L’État n’entend plus laisser les victimes d’émeutes livrées à leur propre sort et institue un mécanisme de garantie assurantiel censé palier la difficulté de recourir contre lui. La question du recours de l’assureur subrogé constitue un enjeu majeur auquel les services indemnisation/recours doivent se préparer.
L’intégration récente d’un dispositif assurantiel spécifique dans les contrats de dommages place désormais les assureurs au cœur du mécanisme d’indemnisation, transférant la charge du risque lié aux émeutes de l’État, pourtant garant de l’ordre public, à la collectivité des assurés. La privatisation du risque qu’elle induit conduit à s’interroger sur l’équilibre à trouver entre la solidarité nationale, d’une part, et celle devant peser sur la collectivité des assurés, d’autre part. Sur le principe, l’État, en tant que garant du maintien de l’ordre public, devrait intervenir en dernier ressort et donc assumer d’indemniser les victimes d’émeutes.
Or, nous le savons bien, le parcours est semé d’embûches, et les régimes de responsabilité de l’État le mettent, bien souvent, à l’abri des recours. Certains auront d’ailleurs pu être surpris notamment par les jugements rendus par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie à la suite des émeutes de mai 2024 (1). Le juge de première instance y a retenu la responsabilité de l’État pour faute, en raison d’un défaut d’anticipation et de maintien de l’ordre, tout en écartant la qualification de…
Un article co-écrit par Ariane Delion.
